CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Identification de l’entreprise

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• Nom de l’entreprise : Marguerite l'atelier représentée par Elodie Leroy 

• Statut : Micro-entreprise EI

• Immatriculation au RCS: 889 736 443 R.C.S. Bayonne

• Adresse : 7 place william sharp 64500 Ciboure

• Contact :contact@marguerite-latelier.com

 

2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet

http://marguerite-latelier.com/et définissent les droits et obligations de Marguerite l'atelier et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bougies et fondants parfumés artisanaux, accessoires de décorations et autres liés à l'univers de la bougie et du fondant parfumé. 

Le choix et l'achat d'un ou des produits sont de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://marguerite-latelier.com/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne sur le site https://marguerite-laterlier.com/.La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

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3. Produits

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Chaque bougie et fondant parfumé est fabriqué à la main, ce qui rend chaque pièce unique. De ce fait les photos présentes sur le site sont non contractuelles; de légères variations peuvent être observées dues au caractère artisanal de la production. Les commandes personnalisées sont elles créées sur demande, ce qui peut rallonger le délai de fabrication et d’expédition.

Les caractéristiques des produits et notamment les spécifications sont précisées sur le site http://marguerite-latelier.com/

il est au client d'en prendre connaissance avant de passer commande. En cas d'omissions ou d'erreur lors de la commande, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

 

4. Commandes, disponibilité et paiement

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Il appartient au client de sélectionner sur le site https://marguerite-latelier.com/ les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi un produit et le met dans le panier: il pourra ensuite modifier ou supprimer l’article avant de valider la commande et d’accepter les CVG. Il remplira le formulaire d’envoi avec ses coordonnées et le mode de livraison. Après validation des informations la commande sera définitive et exigera un paiement selon les modalités suivantes:

- carte bancaire via la plateforme stripe (paiement sécurisé)

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais, et une solution (remboursement ou délai supplémentaire) lui sera proposée.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en contactant Marguerite l'atelier via le formulaire de contact.
Toute commande passée sur le site https://marguerite-latelier.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

 

5. Prix et frais de livraison

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Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.  Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément en fonction du poids du colis: ils seront indiqués avant validation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat cumulé à ces frais.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Une facture est établie par le vendeur est remise au client: elle sera disponible de manière dématérialisée dans son espace personnel sur le site https://marguerite-latelier.com/

 

6. Délais de fabrication et d’expédition

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Les délais de fabrication peuvent varier selon le volume de commandes en cours. Ils sont en moyennes de 5 à 15 jours ouvrés à compter du jour d'après commande. Les commandes personnalisées étant fabriquées sur mesure à la commande, un délai supplémentaire pourra être appliqué. En cas de forte demande comme au cours des fêtes de fin d'années, ces délais peuvent être allongés auquel cas ils seront explicitement énoncés sur le site https://marguerite-latelier.com/ ainsi que tous les autre supports de communication de l'entreprise.

Une estimation des délais de livraison est communiquée lors de la commande, mais ces délais sont susceptibles de varier.

 

7. Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en nous contactant contact@marguerite-latelier.com

 

8. Exceptions au droit de rétractation

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Les articles personnalisés, réalisés sur demande, ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation de part leurs caractères personnels.

 

9. Retours et remboursements

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Pour effectuer un retour, vous devez en faire la demande dans les 14 jours calendaires sur l'adresse mail de l'entreprise contact@marguerite-latelier.com en précisant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le produit doit être retourné en parfait état, non allumé, avec ses emballages d'origine intacts. Tout produit endommagé, utilisé ou avec emballage incomplet ne pourra être remboursé. IL convient à Marguerite l'atelier de valider si les modalités de retour ont bien été respectées. Si le produit est conforme aux conditions de retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.

 

10. Livraison

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L'expédition de la commande pourra débuter dès que la production de la commande aura été réalisée, selon les modalités de l'article 6 mentionné plus haut. Une fois la commande expédiée, la responsabilité de la livraison incombe aux transporteurs. Marguerite l'atelier ne peut être tenu responsable des retards de livraison ou autres problèmes liés aux services de transport. En cas de problème, nous vous invitons à contacter le transporteur avec votre numéro de suivi ainsi que Marguerite l'atelier à l'adresse suivante: contact@marguerite-latelier.com. 

 

11. Responsabilité

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Marguerite l'atelier décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.

 

12. Droit applicable

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de Marguerite l'atelier.